JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des succursales de l’habillement

La ministre du travail, d ela santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la modification de l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...
JJO

Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNE-FP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...