Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2024, publié le 16 mai 2024, les dispositions de de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 portant accord de remplacement à compter du 20 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre (pourtant déjà étendu depuis l'...