Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension de la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 (...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090)....