Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant de salaires du 5 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023 publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2022 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » à la convention collective départementale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 au protocole d'accord...