Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2023 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
Le ministre de l’agriculture et de souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 28 février 2023 à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire.
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 otobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans...