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Avis d’extension d’accords dans les industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 30 août 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (...
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Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en plae de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...