Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non-cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 17 octobre 2023 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des journalistes de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Sud PACA) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie et horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 25 septembre 2023 relatif aux salaires (secteur de l'horlogerie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le...