Par arrêté publié le 18 mai 2024, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Frédéric Valletoux a nommé sa conseillère communication et presse.
C'est Esther Garcia qui est nommée à cette fonction depuis le 29 avril 2024. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté paru au Journal officiel.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 18 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine – Morbihan) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de l'avenant Territorial (Ille-et-Vilaine - Morbihan) du 12 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’accords prévoyance et santé dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de deux accords du 11 avril 2024 relatifs au régime de prévoyance des non-cadres. et au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 19 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 148 du 23 novembre 2023 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire (...