Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de l'annexe 1 et de l'accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Avis d’extension d’accords dans le secteur des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord n° 1 du 19 septembre 2023 et d'e l'accords n° 2 du 23 novembre 2023 qui constituent des accords de convergence, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juillet 2023 relatif aux salaires minima garantis (création d'une annexe III.2) et de deux avenants du 1er août 2023 relatifs à la révision des salaires minima (titre II et IV) et à la révision des salaires minima (titre III) de la convention collective nationale de la production...
Avis d’extension d’avenants à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 novembre 2023 relatif au régime de retraite et de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant interprétatif dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...