Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’un accord dans la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 25 avril 2023 concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime (IDCC 9171).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives laitières agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI)( dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CULMA), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 1er novembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l’extensionest...
Un nouveau représentant CFDT rejoint le conseil d’administration de l’Acoss
Le conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) officialise l'arrivée d'un nouveau membre en son sein.
C'est un représentant de la CFDT qui est nommé en la personne de Franck Manogil. Ce dernier devient membre suppléant à la place de Marcel Tavera. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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