Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...
Assurance « prairies » : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
Le conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse accueille un nouveau membre
Un nouveau représentant du ministre chargé du budget rejoint le conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Il s'agit de Bruno Patier qui a pris ses fonctions le 3 novembre 2023. Retrouvez l'arrêté complet ici.
...
Conseil d’orientation des conditions de travail : 3 membres rejoignent le conseil national
Un arrêté du ministre du travail vient d'acter la nomination de 3 nouveaux membres au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Pour la CFDT, Isabelle Mercier devient titulaire à la place de Catherine Pinchaut. Pour le Medef, Nicolas Bondonneau devient titulaire à la place de Franck Gambelli. Pour l'U2P, Christian Pineau devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie. ...
Conseil d’orientation des conditions de travail : 2 nouvelles arrivées dans un comité et la commission générale
Deux arrêtés parus au Journal officiel actent la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté officialise la nomination d'un représentant de l'U2P au sein de la commission générale. Il s'agit de Christian Pineau qui devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie. L'arrêté complet est...
Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...