Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de 2 accords régionaux (Bretagne) du 23 septembre 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la radiodiffusion
le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026 les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de 2 mutuelles strasbourgeoises.
La décision publiée au Journal officiel permet à la mutuelle La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale d'absorber la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. Cette fusion-absorption prendra pleinement effet le 31 décembre 2026 et va de pair avec la caducité des agréments de la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale.
...
Avis d’extension d’un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
Un avis publié par le ministère du travail le 16 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial du 1er septembre 2026 relatif aux salaires minimaux en Bourgogne-Franche-Comté. Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des ouvriers,...
Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...