Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais soins de...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2026 publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 4 juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les CCN des journalistes et de la radiodiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juin 2026, publié le 6 jujin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie pâtisserie et professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 portant modification de l'article 5 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...