La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 52 du 9 juillet 2026 relatif à la contribution conventionnelle de dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 23 juillet 2026 à l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 10 juillet 2026 portant révision des dispositions relatives aux salaires, conclu dans le cadre la...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026 les dispositions de l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 16 juillet 2026 à l’...