La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques ...
Arrêté d’extension d’un accord régional de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...
Avis d’extension de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif EPNL
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de la nouvelle convention collective de l’enseignement privé non lucratif du 17 septembre 2026 (IDCC 3218).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 101 du 15 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2026 relatif à la classification, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235).
Les...
Avis d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 14-P du 23 septembre 2026 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie...