Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 modifiant l'avenant n° 98 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 des salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...