Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juin 2023 relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...
Avis d’extension d’avenants à un accord santé et un accord prévoyance chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance clause de recommandation et de l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé clause de recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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