Près de 4 mois après l'annonce d'un projet de fusion-absorption au sein du groupe CNP Assurances, l'ACPR a rendu sa décision favorable.
Cette décision datée du 8 novembre 2023 vient tout juste de sortir au Journal officiel. Elle permet ainsi à la société MFPrévoyance de transférer, par voie de fusion-absorption, l'ensemble de son...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois dans la branche expédition et exportation de fruits et légumes pour la 1re gamme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’avenants à un accord et d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif au CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et abrogeant l'annexe certification décoration, de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social et de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Avis d’extension d’un accord conclu aux CCN des OETAM et cadres de la distribution cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution cinématographique (employés et ouvriers – agents de maîtrise et cadres) (...