Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes...
Arrêté d’extension d’avenants dans les métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minimas conventionnels, à la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CC départementale de la métallurgie du Vaucluse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC 829).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes (secteur de l’édition de livres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’accords chez les ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de 4 accords (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatifs aux salaires, indemnités de petits déplacements IPD et indemnité des maîtres d'apprentissage MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 novembre 2023 relatif au champ géographique de compétence CPTN, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...