Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 portant reconduction et adaptation de l'accord collectif national du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, en presse quotidienne départementale et presse périodique...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
2 filiales allemandes d’Axa se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats prononcée par l'autorité de contrôle allemande au profit de 2 filiales allemandes d'Axa basées à Cologne.
Cette décision délivrée le 30 octobre 2023 a un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elle conclut la procédure qui avait fait l'objet d'un avis dès le...
Un avenant à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO 2I est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 février 2022 à l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I ».
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord ddans la CN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans...