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Macifilia (Aéma) perd l’un de ses agréments

L'ACPR vient de prononcer la caducité de l'un des agréments de Macifilia, filiale de Macif et membre d'Aéma Groupe. L'organisme d'assurance perd ainsi son agrément relatif aux activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. L'assureur Macifilia reste toutefois agréé pour exercer les activités relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 18-Assistance. Retrouvez la ...
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Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie des Ardennes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 et de l'avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatifs aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 4 dispositions particulières aux ingénieurs et cadres et aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 3 dispositions particulières aux techniciens et...