Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite "générale" et de l'avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite spécifique, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
UNMI Mut’ finalement autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne
Un peu plus de deux mois après l'avis de l'ACPR sur le dossier, UNMI Mut' vient d'être autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne.
La Mutuelle EPC est donc entièrement absorbée par UNMI'Mut. La Mutuelle EPC perd dans la foulée ses agréments pour les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez la ...
La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée
Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR.
Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
Arrêté d’extension d’un accord (géomètres-experts) dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective...