Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz.
Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatif aux salaires (ouvriers), de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 12 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 portant modification de l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et minima garantis des employés,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 12 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée (...