Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 23 novembre 202 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 31 octobre 2023 (Ardennes) à l'accord du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et...
Un nouvel administrateur rejoint l’Ircantec
Un arrêté ministériel nomme un nouvel administrateur titulaire au sein du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
C'est Lionel Leycuras qui est nommé depuis le 8 décembre 2023 à la place de Clément Boisnaud. M. Leycuras est sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de...
Un conseiller d’Aurore Bergé quitte ses fonctions
Un arrêté pris par la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, acte le départ de l'un de ses conseillers.
C'est Antoine Meffre, conseiller chargé des personnes âgées et de l'autonomie, qui quittera ses fonctions le 31 décembre 2023. L'arrêté complet est accessible ici.
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