Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement...
Une commission du Conseil d’orientation des conditions de travail est renouvelée
Les membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) viennent d'être renouvelés au Journal officiel.
On trouve...
CNSA : la nomination du président du conseil publiée officiellement
La nomination du nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être confirmée au Journal officiel.
Il s'agit de Paul Christophe, maire de la commune de Zuydcoote et conseiller départemental du Nord. Il était également député Horizons (le parti d'Edouard Philippe) et fut ministre express des solidarités, de...
Acoss : 3 représentants de la CPME rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte la nomination de nouveaux représentants de la CPME au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Muriel Nicolas devient ainsi titulaire à la place d'Alexa Morin. Cette dernière est alors suppléante, tout comme Sarah Lorenter. Accédez à l'arrêté de nomination en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avvril 2026, publié le 16 avril 2026 les dispositions de l'avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier...
Unéo obtient un nouvel agrément
L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo.
La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité.
Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
...