La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Limousin) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (zones 1 à 5), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation...
Avis d’extension d’avenants frais de santé et prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de deux avenants n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatifs au régime de complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...