La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions...