Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation et à la révision, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2023 relatuf au taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif au renforcement de la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans...
Avis d’extenson d’accords départementaux (Rhône) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...