La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de deux avenants du 16 février 2024 relatifs aux jours fériés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2024 et de l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de...
Avis d’extension d’un accord départemental (Ain) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord (Ain) du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...