La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à la disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l'accord du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional dans les CCN des travaux publics de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions du protocole d'accord du 7 février 2024 relatif aux salaires, à la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC 2389), à la convention...
Avis relatif à l’élargissement d’un accord interprofessionnel régional Corse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l'accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet applicable dans la région de la Corse, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel du 23 décembre 2023.
Les...
Assurance automobile : l’ordonnance de décembre 2023 a son projet de loi de ratification
L'assurance de la responsabilité civile de la circulation de véhicules automoteurs a fait l'objet d'une directive européenne en 2021. Cette directive est sur le point d'être transposée en droit français avec la ratification prochaine de l'ordonnance du 6 décembre 2023.
Le projet de loi permettra à l'ordonnance de s'appliquer pleinement. Cette...
Les 2 organisations patronales représentatives dans le transport de voyageurs de La Réunion sont…
Le secteur du transport de voyageurs sur l'île de La Réunion s'organise pour conclure un accord collectif spécifique. Dans ce cadre, la représentativité des organisations patronales et mesurée, à l'instar de celle des syndicats de salariés.
Un duo d'organisations patronales est reconnu par le ministère du...