Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 août 2023 à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine (IDCC 9351).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations pépinières horticulture d’Ille-et-Vilaine
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 30 août 2023 à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (IDCC 9532).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et des pépinières du Finistère
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 30 août 2023 à à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère (...
Avis à l’extension d’un avenant dans les exploitations maraîchères d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 37 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 8534).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN horticultures et pépinières du Morbihan
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 30 août 2023 à la convention collective de travail des exploitations d'horticulture et des pépinières en date du 16 novembre 1983 du département du Morbihan (IDCC 9562).
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