Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’horticulture et pépiniéristes de Maine-et-Loire et production agricole CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 avril 2023 à à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire et de la convention collective nationale production agricole coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole CUMA de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage et cultures légumières des Côtes-d’Armor
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d'Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN horticulture pépinières et maraîchage des Côtes-d’Armor
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 81 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations agricoles du Morbihan
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 78 du 30 août 2023 à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980 (IDCC 9561).
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