Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 février 2024, publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord tripartite du 30 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif à l-égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Prévention bucco-dentaire en Ehpad : l’expérimentation prolongée de quelques mois
Un arrêté paru aujourd'hui au Journal officiel modifie la durée de l'expérimentation visant à accompagner les résidents en Ehpad pour leur prévention bucco-dentaire.
Initialement fixée pour durer 4 ans (soit 48 mois), cette expérimentation dure finalement 55 mois et 18 jours, soit un peu plus de 4 ans et demi. L'arrêté publié au Journal officiel propose...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...