La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres relatif au...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 13 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 13 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord national professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations du personnel des jeux...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 et de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatifs à la condition de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 rlatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
Les...