La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté, conclu dans le...
Arrêté d’extension un avenant à la convention collective des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires minima et à la mise en place d'une prime de transport, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970...