L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...
3 nominations à connaître au ministère du travail, de la santé et des solidarités
Deux arrêtés de nominations viennent de paraître concernant les équipes de 2 ministres délégués auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.
Le premier arrêté signale l'arrivée de deux conseillères auprès de Fadila Khattabi, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit de Charlotte Faïsse qui devient conseillère en charge de la transformation de l'offre médico-sociale, et...
Avis d’extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 148 du 23 novembre 2023 à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyane la polyculture élevage horticulture ETAR et CUMA du Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles,...