La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires et de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant chez les officiers du transport et services maritimes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II) et de l'accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Avis d’extension d’un accord collectif sur le GEPP dans les entreprises de presse en régions
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024 les dispositions de l’accord collectif du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de presse en région, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 26 février 2024, publié le 19 mars 2024 les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2023 à l'accord relatif aux...