La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de la République française du 23 décembre 2023.
Les dispositions de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des artistes interprètes de télévision
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.A l'article 1er, les termes « au niveau national » sont...