La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une Commission paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves...