La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans...
Des représentants FO, CFDT et FNMF rejoignent le conseil de la Cnam
Un arrêté ministériel paru le 1er juin 2024 prend acte de la nomination de 3 nouveaux membres suppléants au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Pour représenter la Mutualité, c'est Sylvie Guérin qui est nommée à la place de Christine Boniol.
Pour représenter FO, Stéphane Carré devient membre à la place de Jean-François Duflo.
...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries céramiques et céramique d’art
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement des formations, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 portant modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie...