Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de 3 Accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée]) du 7 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...
Scor obtient l’agrément de sa nouvelle société de réassurance
Le groupe Scor vient de recevoir l'agrément pour l'activité de sa société Scor Global Reinsurance France.
La décision de l'ACPR permet à la société de pratiquer les opérations relevant des branches R1 : non-vie et R2 : vie. Suivez ce lien pour retrouver la décision au Journal officiel.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Haute-Savoie du 31 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
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L’ACPR autorise une fusion au sein du groupe Klesia
Annoncée en septembre dernier, la fusion entre deux mutuelles du groupe Klesia vient de recevoir l'autorisation finale de l'ACPR.
La décision permet donc à la mutuelle Klesia Mut' d'absorber la mutuelle JAJI au 31 décembre 2025. Dans la foulée, la mutuelle absorbée perd ses agréments pour pratiquer les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences (article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle...