La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2024, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013, relatif à la suppression de l'article 9 de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022, conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2024, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2024 les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 août 2024, publié le 8 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2024 relatif aux salaires. Le 1er alinéa de...
L’accord frais de santé dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 8 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
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