La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée «...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord départemental (Drôme et Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif à la détermination des salaires minima et de la...