La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord interbranche de mise en œuvre d'une politique de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2023 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 modifiant ses annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et...