La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2024 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’évènementiel, le mannequinat et l’exploitation de chapiteaux
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI commune, conclu dans la branche fusionnée des entreprises techniques au service de la création et de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...