La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC 2494).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif aux classifications conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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FO fait évoluer ses représentants à la CNNCEFP
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) fait l'objet d'un remaniement de certains représentants du syndicat de salariés FO.
L'arrêté tout juste paru au Journal officiel indique ainsi que Heïdi Akdouche cède sa place de titulaire à son ancienne suppléante, Valérie Pontif. Mme Akdouche devient alors suppléante.
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Mesure 2025 de la représentativité des organisations patronales : le cadre est posé
Les organisations professionnelles d'employeurs vont bientôt procéder à une nouvelle mesure de leur représentativité. Cette mesure aura lieu en 2025 et chaque organisation qui souhaite participer doit déposer sa candidature pour cela.
Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour encadrer le processus de candidature. Cet arrêté indique notamment que ces candidatures pourront être déposées à partir du 12 juin 2024. Il précise aussi tout ce que doit...