La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, annonce la fin de fonctions de l'une de ses conseillères.
C'est Kathleen Agbo, initialement conseillère technique chargée des mutations économiques, des bassins de vie et d'emploi, et de France Travail, qui a quitté son poste le 1er juin 2024. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant...
Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
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Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a) de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les...