Le directeur général du travail vient d'agréer l'accord du 9 novembre 2023 relatif à l'intéressement dans la CCN des commerces de quincaillerie (IDCC 3243).
L'accord est accessible ici dans nos colonnes et s'appliquera...
Un DG par intérim pour l’ANSM
Un arrêté paru ce jour au Journal officiel confie les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l'actuel directeur général adjoint : Alexandre de la Volpilière.
Cet intérim prendra effet le 15 juin 2024 et durera jusqu'à la nomination officielle du nouveau DG par décret. Cliquez ici pour...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricole du Centre-Val de Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 3 avril 2024 rlatif aux salaires, conclu dans la convention collective du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre-Val de Loire (...
Avis d’extension d’un accord collectif national dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 2 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
...