La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Avis d’extension d’avenants dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 et de l'avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatifs à l'avenant correctif de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Saône-et-Loire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024 (Saône-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rouen-Dieppe) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (Rouen-Dieppe) du 7 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, la prime d'intermittence et à la prime de détachement, conclu dans le cadre de...