Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial du Rhône du 17 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 28 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026 et à l'...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires et de l'accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’avenant salaires du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...