La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 105 et de l'avenant n°106 du 28 mai 2025 relatifs à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la gestion et développement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 22 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord national dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 29 avril 2024 relatif à la diversité et égalité des chances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 18 avril 2024 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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Avis d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...