La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 mars 2024 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vienne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 mai 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'accord territorial (département de la Vienne) du 25 mars 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 mai 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant salaitres n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Assurance vie : un décret pose les conditions de valorisation et de rachat des unités de compte
Un décret tout juste paru au Journal officiel revoit les conditions de valorisation et de rachat des unités de comptes.
Ce texte s'appliquera le 24 octobre 2024. Il permet aux mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance d'avoir recours à la valeur estimative des sous-jacents des unités de compte, d'une part, et de définir les conditions dans lesquelles elles mobilisent la valeur estimative, d'autre part. Le décret offre aussi à ces structures la...
Une nouvelle représentante pour les affaires sociales rejoint le Haut conseil du travail social
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter une nouvelle nomination au sein du Haut conseil du travail social.
C'est la représentante de la ministre des affaires sociales qui change. Madame Florence Allot est ainsi remplacée par Alice Lapray. Les autres membres du Haut conseil du travail social restent inchangés. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l'accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...