La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024, de l'avenant n° 34 du 19 juin 2024, et de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, aux salaires et au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n°3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Lot-et-Garonne)
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’accord (Lot-et-Garonne) du 3 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale e la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...