La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024 publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 28 mars 2024 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 janvier 2024 de révision des minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014, conclu dans le...