Les agents de direction de la sécurité sociale devront bientôt élire leurs représentants au sein de la commission paritaire nationale de leur convention collective (IDCC 3232).
Un arrêté tout juste publié annonce que le scrutin se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. Les résultats seront publiés le 8 novembre 2024 après la clôture du scrutin prévue à 13 heures....
Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : le cadre continue d’être posé au JO
Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
La convention entre les médecins libéraux et l’assurance maladie est approuvée au Journal officiel
L'arrêté d'approbation de la convention nationale signée entre les médecins libéraux et l'assurance maladie le 4 juin 2024 paraît au Journal officiel.
Il permet donc l'application de cette convention qui inclut, notamment, la revalorisation des honoraires des consultations chez le médecin généraliste à 30 € ainsi que du tarif pour un avis ponctuel consultant à 60 € en décembre 2024. Retrouvez l'...
Audience syndicale des TPE : la présidente et le secrétaire de la commission nationale des opérations de vote sont nommés
Catherine Vautrin vient de nommer la présidente et le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote qui veillera au bon déroulement de la mesure de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE) pour l'année 2024.
Nathalie Vaysse devient donc présidente de cette Commission tandis que Lionel Kaniewski en devient secrétaire. Retrouvez l'...
PSC : les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat traduites par décret
La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 31 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (IDCC...