La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord AGIRC-ARRCO du 10 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 septembre 2023 dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 201 du 20 mars 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Technicien des secteurs...