La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales des activités...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 4 du 14 février 2024 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce de bois d’œuvre et de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2023 portant modification de l'article 8-4 « reconnaissance de la fonction tuteur » et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...