La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant de prorogation dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant de prorogation du 20 juin 2024 à l’annexe 2 relatif à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 30 avril 2024 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juin 2024 publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention...
Top départ d’une nouvelle fusion de CCN
Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à...