La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
Un avenant de prévoyance dans l’optique-lunetterie de détail est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mars 2024 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...
Un accord de prévoyance dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Un avenant sur les catégories objectives dans l’import-export est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu...